-
1 non-payement à l'échéance
Dictionnaire de droit français-russe > non-payement à l'échéance
-
2 non-payement
-
3 jour
mдень; сутки- jour chôméà jour fixe — в установленный [назначенный] день;
- jour civil
- jour de compensation
- jour demi-férié
- jour de départ du délai
- jour de départ
- jour de l'échéance
- jour d'émission
- jour férié
- jour férié chômé
- jour férié et travaillé
- jour férié légal
- jour férié ordinaire
- jour férié particulier
- jour franc
- jour de l'infraction
- jour du jugement
- jour non bancable
- jour ouvrable
- jour ouvré
- jour du payement
- jour de pont
- jour de règlement
- jour de repos
- jour de repos hebdomadaire
- jour de retard
- jour supplémentaire de congé
- jour de travail chômé
- jour travaillé
- jour utile
См. также в других словарях:
payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
PROTÊT — Acte extrajudiciaire dressé par un notaire ou par un huissier, à la requête d’un créancier, pour constater le non paiement ou le refus d’acceptation d’un effet de commerce. On peut ainsi faire protester une traite ou un billet à ordre, ce qui… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… … Wikipédia en Français
BOURSE — Bien que le terme générique de Bourse puisse désigner tout marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services – il existe des Bourses du commerce, des marchandises ou du travail –, l’expression a pris peu à peu la… … Encyclopédie Universelle
billet — [ bijɛ ] n. m. • 1459; a. fr. billette (1389), altér. de bullette, dimin. de bulle; d apr. 2. bille I ♦ Courte lettre. ⇒ missive. Écrire, envoyer, faire parvenir un billet. ⇒ mot. Billet doux, billet galant : lettre d amour. ⇒fam. poulet … Encyclopédie Universelle
court — 1. court, courte [ kur, kurt ] adj. et adv. • 1640; curt 1080; lat. curtus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a peu de longueur d une extrémité à l autre (relativement à la taille normale ou par comparaison avec une autre chose). Herbe courte. ⇒ 3. ras. Avoir les… … Encyclopédie Universelle
Devotio — Pour le sens moderne du mot, voir Dévotion. La devotio était, sous la Rome antique, une forme spéciale de vœu, par lequel il est fait abandon aux dieux infernaux de personnes ou de choses expressément désignées, sans que l auteur du vœu se charge … Wikipédia en Français
Enveloppe Soleau — L enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, objet d un brevet déposé en 1910, est une preuve d antériorité d une création que l on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d une invention, d une idée, d une… … Wikipédia en Français